Groupement Foncier Agricole (GFA)
Maître Alexia GIRAUDO, Notaire à LE PRADET (Var), est spécialisée en droit rural et vous accompagne dans tous vos projets de transmission patrimoniale.
Le groupement foncier agricole a pour objet soit la création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, soit l'une et l'autre de ces opérations.
Il assure ou facilite la gestion des exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant en location dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV du Code Rural portant statut du fermage et du métayage.
Une rédaction des statuts adaptée et personnalisée est primordiale. Votre Notaire vous conseille vivement de ne pas vous cantonner aux modèles disponibles sur internet.
Les statuts doivent répondre parfaitement à vos projets professionnels et familiaux.