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Acquisition en démembrement - usufruit / nue-propriété - Don manuel / Prêt Familial
L'Office Notarial du PRADET (Var), SABA & GIRAUDO, est spécialisé en droit immobilier et vous accompagne dans t...
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Evaluation des parcelles agricoles - Difficultés
Maître Alexia GIRAUDO, Notaire à LE PRADET (Var), est spécialisée en droit rural et vous accompagne dans tous vos pro...
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La fixation du fermage
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Promesse unilatérale de vente ou Compromis
Promesse Compromis Terminologie Propriétaire : promettant Acheteur : béné...
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Droit Viager d'Habitation et d'Usage du conjoint survivant - Manifestation de sa volonté
Notre office SABA & GIRAUDO, Notaire à LE PRADET (Var), est spécialisé en matière successorale.Dans la majorité de...
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Le lotissement - Déclaration préalable - Point de départ de la cristallisation des règles d'urbanisme
L’Étude Notariale du PRADET (Var), SABA & GIRAUDO, vous accompagne dans la mise en place de lotissements.Le lo...
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Pacte Dutreil - Holding Animatrice
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Pacte Dutreil - Les bases (transmission d'une entreprise)
Maître Alexia GIRAUDO, Notaire à LE PRADET (Var), est spécialisée en droit de la famille et vous accompagne dans tous ...
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PACTE DUTREIL (transmission exploitation agricole)
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Demande à assistance médicale à la procréation et reconnaissance conjointe de filiation anticipée - Couple de deux femmes
L'Office SABA & GIRAUDO, Notaire à LE PRADET (Var) se tient à votre entière disposition afin de vous guider dans v...
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Bail rural à long terme (exonération partielle transmission propriétés agricoles / parts de GFA)
Maître Alexia GIRAUDO, Notaire à LE PRADET (Var), est spécialisée en droit rural et vous accompagne dans tous vos pro...
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Adoption Plénière - Autre que l'enfant du conjoint, partenaire, concubin - Consentement par acte notarié obligatoire
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Adoption plénière - Enfant du conjoint, partenaire, concubin - Consentement par acte notarié obligatoire
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Adoption simple – Enfant du conjoint, partenaire, concubin - Consentement par acte notarié obligatoire
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Adoption simple par une personne d'un majeur - Consentement par acte notarié obligatoire
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Adoption simple par une personne d'un mineur - Consentement par acte notarié obligatoire
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Don manuel de somme d'argent - Article 790G du Code Général des Impôts (31.865,00 euros)
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Intérêts d'une SCI
La Société Civile Immobilière (SCI) a pour intérêt de protéger, gérer et transmettre un patrimoine immobilier.Une réda...
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Bail commercial
Le bail commercial est un contrat de location consenti par un bailleur au profit d'un preneur concernant un local...
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Donation entre époux (protection du conjoint / cantonnement / usufruit)
L'Etude SABA & GIRAUDO, située à LE PRADET (VAR) et spécialisée en droit de la famille, rédige sur mesure vos dona...
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Testaments (Authentique / Olographe)
L'Office Notarial du PRADET (Var), SABA & GIRAUDO, est spécialisée en rédaction de modèles de testaments.Le tes...
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Pacte Civil de Solidarité (séparation de biens / indivision)
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Le Fonds Agricole
Maître Alexia GIRAUDO, Notaire à LE PRADET (Var), est spécialisée en droit rural et vous accompagne dans tous vos pro...
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La Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (montage et fiscalité)
L’Étude Notariale sise à LE PRADET (Var), SABA & GIRAUDO, est spécialisée dans le domaine des Ventes en l’État Fut...
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Le lotissement (déclaration préalable / permis d'aménager )
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